J.O. 230 du 4 octobre 2006
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Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)
NOR : EQUR0601866S
Le directeur général des routes,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 du directeur général des routes portant délégation de signature, modifiée le 3 mars 2006 et en dernier lieu le 6 juin 2006,
Décide :
Article 1
Les articles 2, 5, 10, 12 et 13 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Gilles Rakoczy, ingénieur des ponts et chaussées ;
« M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Pierre Toulouse, agent contractuel ;
« Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale ;
« Mme Catherine Guieu, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle ;
« M. Pascal Chambon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
« M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts et chaussées ;
« M. Patrick Mallejacq, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Jean-Bernard Marcuzzi, délégué principal du permis de conduire ;
« Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle ;
« M. Christian Weber, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Tixier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Richard Nigon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« Mme Marjannick Coiffard, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
« M. Joël Laclémence, technicien supérieur de gestion ;
« Mme Valérie Guichard, secrétaire administrative.
« Art. 13. - Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses, à :
« M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
« M. Paul Jaume, agent contractuel ;
« Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
« Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
« M. Benoit Mathieu, attaché d'administration centrale ;
« Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
« Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2006.
P. Parisé